Conseil Municipal du 10 septembre 1941




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 358Séance du 10 Septembre 1941 - Registre D18 Page 358 - Délibération
D18 Page 359Equipement sportif - Aménagement de terrains scolaires provisoires - Registre D18 Page 359 - Délibération
D18 Page 360Colonies scolaires - Compte rendu - Registre D18 Page 360 - Délibération
D18 Page 361Allocation de décès|-|Legs Augereau - Emploi de remboursement de créance - Registre D18 Page 361 - Délibération
D18 Page 362Achat de matériel pour l'abattoir municipal|-|Demande de Mr. Le Pasteur|-|Distribution de jouets à l'occasion de Noël - Registre D18 Page 362 - Délibération
D18 Page 363Invitation à manœuvre d'incendie|-|Gardes des voies - Avances sur salaires|-|Panneau d'affichage au marché|-|Entretien des voies publiques - Registre D18 Page 363 - Délibération
D18 Page 364Salaire des ouvriers temporaires|-|Terrain Jouanne quai Auguste Prévost|-|Questions diverses - Registre D18 Page 364 - Délibération